Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de réunion d'une commission
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction de la fréquence des réunions
- Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 6
Décret n°2023-7 du 6 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017Art. 6
Source : Légifrance
Rétablissement des dispositions du chapitre Ier
Décret n°2023-7 du 6 janvier 2023 · art. 2
Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission
Décret n°2023-7 du 6 janvier 2023 · art. 4
Réunions de la commission des professions foraines et circassiennes
Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017 · art. 6 (V)