JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Décret n°2023-673 du 27 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 513-11-1, L. 513-11-2 et L. 513-11-5 ;

Vu le décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023 relatif à l'autorisation de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé Le décret ajoute de nouvelles règles dans le Code de la santé publique pour les hôpitaux et les médecins.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D513-11-11, Art. D513-11-12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Dispositions générales > > , Art. D513-11-1, Art. D513-11-2, Art. D513-11-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation et d'exercice > > , Art. D513-11-5, Art. D513-11-6, Art. D513-11-7, Art. D513-11-8, Art. D513-11-9 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la santé et de la prévention

Résumé C'est le ministre de la santé qui doit s'assurer que le décret est appliqué et publié.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau