Article D513-11-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation et d'exercice pour la collecte de selles humaines à usage thérapeutique
Résumé Les centres qui collectent des selles pour des traitements doivent avoir des équipements sûrs.
Les établissements ou organismes demandeurs de l'autorisation mentionnée à l'article L. 513-11-1 disposent de locaux, de personnel et de matériels permettant de garantir la qualité, la sécurité sanitaire et la traçabilité des selles collectées, ainsi que de réduire les risques, notamment de contamination, pour les receveurs de médicaments contenant du microbiote fécal, y compris de préparations de microbiote fécal, conformément aux règles de bonnes pratiques prévues à l'article L. 513-11-2.
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