Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions dans le Code de la santé publique
Résumé Le décret ajoute de nouvelles règles dans le Code de la santé publique pour les hôpitaux et les médecins.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D513-11-11, Art. D513-11-12 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Dispositions générales > > , Art. D513-11-1, Art. D513-11-2, Art. D513-11-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation et d'exercice > > , Art. D513-11-5, Art. D513-11-6, Art. D513-11-7, Art. D513-11-8, Art. D513-11-9 > >
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