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Chapitre XI

Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique

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Article L513-11-2

Dispositions de la collecte et de l'importation de selles pour la préparation de microbiote fécal à des fins thérapeutiques

Code de la santé publique

Article L513-11-1

Article L513-11-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la collecte de selles pour la préparation de microbiote fécal

Résumé Pour collecter des selles destinées à des traitements, il faut une autorisation spéciale, sauf pour certaines recherches médicales.

Toute activité de collecte de selles destinées à la préparation de microbiote fécal utilisé à des fins thérapeutiques est assurée par des établissements ou organismes qui sont autorisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, à l'exception de la collecte réalisée dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1.

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Toute activité de collecte de selles destinées à la préparation de microbiote fécal utilisé à des fins thérapeutiques est assurée par des établissements ou organismes qui sont autorisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, à l'exception de la collecte réalisée dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1.