Article L513-11-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application du chapitre sur le recueil de selles
Résumé Les règles pour utiliser des selles humaines à des fins médicales sont définies par un décret.
Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret.
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