Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022
Résumé. Les règles des articles 1 à 5 d'un ancien décret ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022Art. 1 → Version 1Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022Art. 2 → Version 1Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022Art. 3 → Version 1Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022Art. 4 → Version 1Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022Art. 5 → Version 1
- Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5