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Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.

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Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Indemnité pour les enseignants stagiaires

Résumé. Un décret prévoit une indemnité pour les enseignants stagiaires à partir de septembre 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance