Abrogé1 septembre 2023
Créé le 1 septembre 2022
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et d'éducation y ouvrant droit.
Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 31 août 2023