Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de l'indemnité des enseignants
Résumé L'indemnité est pour les enseignants qui ont travaillé.
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et d'éducation y ouvrant droit.
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