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Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022

Article 2

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Article 2

L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités pour les stagiaires de l'Éducation nationale) est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et d'éducation y ouvrant droit.

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Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les enseignants stagiaires

Résumé. Les enseignants stagiaires reçoivent une indemnité s'ils effectuent bien leurs fonctions.

L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités pour les stagiaires de l'Éducation nationale) est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et d'éducation y ouvrant droit.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance