Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour les enseignants stagiaires
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités pour les stagiaires de l'Éducation nationale) est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et d'éducation y ouvrant droit.