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Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités pour les stagiaires de l'Éducation nationale) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Elle est versée mensuellement.

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Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des fonctionnaires stagiaires de l'Éducation nationale

Résumé. Les stagiaires enseignants reçoivent une indemnité mensuelle dont le montant est fixé par des ministres.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités pour les stagiaires de l'Éducation nationale) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Elle est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance