Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité annuelle : Fixation et versement
Résumé Le montant annuel est fixé par les ministres, et il est versé chaque mois.
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Elle est versée mensuellement.
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