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Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022

Article 1

Créé le 1 septembre 2022

Les fonctionnaires stagiaires relevant des corps de professeur des écoles, de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel et de conseiller principal d'éducation bénéficient d'une indemnité selon les modalités prévues par le présent décret.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 31 août 2023