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Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022

portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Abrogé1 septembre 2023
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu les avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 13 et du 22 octobre 2021,

Décrète :

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les stagiaires de l'Éducation nationale

Résumé. Les stagiaires enseignants et CPE touchent une indemnité selon des règles précises.

Les fonctionnaires stagiaires relevant des corps de professeur des écoles, de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel et de conseiller principal d'éducation bénéficient d'une indemnité selon les modalités prévues par le présent décret.

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Indemnité pour les enseignants stagiaires

Résumé. Les enseignants stagiaires reçoivent une indemnité s'ils effectuent bien leurs fonctions.

L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités pour les stagiaires de l'Éducation nationale) est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et d'éducation y ouvrant droit.

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Indemnité des fonctionnaires stagiaires de l'Éducation nationale

Résumé. Les stagiaires enseignants reçoivent une indemnité mensuelle dont le montant est fixé par des ministres.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités pour les stagiaires de l'Éducation nationale) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Elle est versée mensuellement.

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Indemnité pour les enseignants stagiaires

Résumé. Un décret prévoit une indemnité pour les enseignants stagiaires à partir de septembre 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Création d'une indemnité pour les enseignants stagiaires

Résumé. Un décret crée une indemnité pour les enseignants stagiaires, avec des détails sur son attribution et son versement.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 31 août 2023

Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022
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