portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Abrogé1 septembre 2023
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Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour les stagiaires de l'Éducation nationale
Résumé. Les stagiaires enseignants et CPE touchent une indemnité selon des règles précises.
Les fonctionnaires stagiaires relevant des corps de professeur des écoles, de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel et de conseiller principal d'éducation bénéficient d'une indemnité selon les modalités prévues par le présent décret.
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Indemnité pour les enseignants stagiaires
Résumé. Les enseignants stagiaires reçoivent une indemnité s'ils effectuent bien leurs fonctions.
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités pour les stagiaires de l'Éducation nationale)Art. 1Indemnités pour les stagiaires de l'Éducation nationaleLes stagiaires enseignants et CPE touchent une indemnité selon des règles précises. est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et d'éducation y ouvrant droit.
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Indemnité des fonctionnaires stagiaires de l'Éducation nationale
Résumé. Les stagiaires enseignants reçoivent une indemnité mensuelle dont le montant est fixé par des ministres.
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnités pour les stagiaires de l'Éducation nationale)Art. 1Indemnités pour les stagiaires de l'Éducation nationaleLes stagiaires enseignants et CPE touchent une indemnité selon des règles précises. est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Elle est versée mensuellement.
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Création d'une indemnité pour les enseignants stagiaires
Résumé. Un décret crée une indemnité pour les enseignants stagiaires, avec des détails sur son attribution et son versement.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 6 janvier 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,