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Paragraphe 3

Relations entre greffiers

17 — 18

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Paragraphe 2 : Relations avec les tiers

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comportement du greffier de tribunal de commerce envers les tiers

Résumé Le greffier doit être gentil et disponible avec tout le monde.

Le greffier s'applique à montrer, dans l'exercice de ses fonctions, disponibilité et courtoisie.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence en matière de communication institutionnelle

Résumé Le conseil national des greffiers décide comment parler de leur métier et de leurs services aux entreprises, et chaque greffier doit suivre ces règles.

La communication institutionnelle destinée à faire connaître la profession et les services qu'elle rend, notamment aux entreprises et à leurs partenaires, relève de la compétence du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
La communication institutionnelle pratiquée par chaque greffier s'inscrit dans le cadre défini par le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accueil du public et accès aux services du greffe

Résumé Le greffier doit bien recevoir les gens et leur donner accès aux services.

Le greffier veille à assurer dans les meilleures conditions l'accueil du public et l'accès aux services du greffe.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de qualité et de délais des greffiers

Résumé Les greffiers doivent faire leur travail rapidement et bien, et faire en sorte que leurs employés en fassent autant.

Tout greffier doit assurer une prestation de qualité dans le respect des délais légaux ou réglementaires, et, à défaut d'indication particulière, dans les meilleurs délais. Il veille à ce que les collaborateurs du greffe respectent cette obligation.

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