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Section 1
Missions
9 — 10
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Titre II
EXERCICE DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
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Paragraphe 1
Relations au sein de la juridiction et liens avec le ministère public
11 — 12
Paragraphe 1 : Relations au sein de la juridiction et liens avec le ministère public
Paragraphe 2 : Relations avec les tiers
Paragraphe 3 : Relations entre greffiers
Paragraphe 4 : Relations avec le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
