Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de qualité et de délai des greffiers de tribunal de commerce
Résumé Les greffiers doivent faire leur travail rapidement et bien, et s'assurer que leurs collègues en font autant.
Tout greffier doit assurer une prestation de qualité dans le respect des délais légaux ou réglementaires, et, à défaut d'indication particulière, dans les meilleurs délais. Il veille à ce que les collaborateurs du greffe respectent cette obligation.
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