Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comportement du greffier de tribunal de commerce avec les tiers
Résumé Le greffier doit être gentil et disponible avec tout le monde.
Le greffier s'applique à montrer, dans l'exercice de ses fonctions, disponibilité et courtoisie.
1 version