JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Paragraphe 3 : Relations entre greffiers

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs de conseil, d'assistance et de courtoisie entre greffiers

Résumé Les greffiers doivent s'entraider et se respecter.

Les greffiers se doivent mutuellement conseil et assistance.
Le greffier entretient avec ses confrères des rapports courtois et confraternels.
Le greffier se garde en conséquence de tous actes ou paroles susceptibles de nuire à la situation ou à l'honorabilité d'un confrère.

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Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résolution amiable des dissentiments entre greffiers

Résumé Un greffier doit régler les conflits avec ses collègues à l'amiable avant de demander de l'aide.

Tout greffier connaissant un dissentiment lié à l'exercice de la profession avec un associé ou un confrère tente de trouver une solution amiable avant de solliciter le cas échéant le président du conseil national.