Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accueil du public et accès aux services du greffe
Résumé Le greffier doit rendre facile l'accès aux services et l'accueil du public.
Le greffier veille à assurer dans les meilleures conditions l'accueil du public et l'accès aux services du greffe.
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