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Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 7 janvier 2023

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

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Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2023-6 du 4 janvier 2023art. 2

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 6 janvier 2023