Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code de la santé publique
Résumé Cet article met à jour des règles pour rendre les hôpitaux plus sûrs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4241-1, Art. D4241-2, Art. D4241-5, Art. D4241-7, Art. D4241-20 > >
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