A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs > > , Sct. Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs > > , Art. D4624-59, Art. D4624-60, Sct. Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur > > , Art. D4624-61, Art. D4624-62, Sct. Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur > > , Art. D4624-63, Art. D4624-64, Sct. Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur > > , Art. D4624-65 > >