Article D4624-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques et ayant plusieurs employeurs
Résumé Les travailleurs ayant plusieurs emplois similaires doivent suivre le même suivi de santé pour tous.
Le suivi de l'état de santé prévu à l'article L. 4624-1-1 est applicable au travailleur qui remplit les conditions suivantes :
1° Le travailleur exécute simultanément au moins deux contrats de travail, que ceux-ci soient à durée déterminée ou indéterminée ;
2° Les emplois concernés relèvent de la même catégorie socioprofessionnelle selon la nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics.
3° Le type de suivi individuel de l'état de santé du travailleur est identique pour les postes occupés dans le cadre des emplois visés au 2°.
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