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Sous-section 1

Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

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Article D4624-61

Suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Code du travail

Article D4624-60

Article D4624-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de l'employeur principal pour le suivi de l'état de santé d'un travailleur ayant plusieurs employeurs

Résumé L'employeur avec lequel un travailleur est depuis le plus longtemps est responsable de son suivi de santé, même s'il travaille pour plusieurs employeurs.

L'employeur avec lequel le travailleur entretient la relation contractuelle la plus ancienne, y compris lorsque son contrat de travail a donné lieu à transfert légal au sens de l'article L. 1224-1 ou conventionnel au sens de l'article L. 2253-1, est son employeur principal pour l'application des dispositions de la présente section.

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L'employeur avec lequel le travailleur entretient la relation contractuelle la plus ancienne, y compris lorsque son contrat de travail a donné lieu à transfert légal au sens de l'article L. 1224-1 ou conventionnel au sens de l'article L. 2253-1, est son employeur principal pour l'application des dispositions de la présente section.