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Sous-section 3

Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur

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Article D4624-64

Suivi de l'état de santé des travailleurs occupants des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Code du travail

Article D4624-63

Article D4624-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la visite de reprise pour les travailleurs avec plusieurs employeurs

Résumé Pour les travailleurs avec plusieurs employeurs, la visite médicale de reprise est demandée par l'employeur principal ou celui qui a signalé l'accident.

Pour les travailleurs dont le suivi de l'état de santé est prévu à l'article L. 4624-1-1, la visite de reprise prévue à l'article R. 4624-31 est demandée :

1° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à congé maternité, ainsi qu'à une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;

2° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Par l'employeur ayant déclaré un accident du travail du travailleur concerné, si cette visite est consécutive à une absence d'au moins trente jours à ce titre.

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Version 1

Pour les travailleurs dont le suivi de l'état de santé est prévu à l'article L. 4624-1-1, la visite de reprise prévue à l'article R. 4624-31 est demandée :

1° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à congé maternité, ainsi qu'à une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;

2° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Par l'employeur ayant déclaré un accident du travail du travailleur concerné, si cette visite est consécutive à une absence d'au moins trente jours à ce titre.