JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles antérieurs

Résumé L'article supprime plusieurs règles d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-743 du 17 juillet 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-743 du 17 juillet 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11