Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références aux responsables des services d'incendie et de secours à Saint-Barthélemy
1° L'article R. 283-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
a) Après le 3° bis, il est inséré un 3° ter ainsi rédigé :
« “ 3° ter Les références au directeur départemental et au directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours sont remplacées, à Saint-Barthélemy, par les références au responsable du service d'incendie et de secours et à son adjoint ; ” »
b) Au 5° bis, les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles R. 241-25 et » ;
2° L'article R. 284-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
a) Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« “ 5° bis Les références au directeur départemental et au directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours sont remplacées par les références au responsable du service d'incendie et de secours et à son adjoint ; ” »
b) Au 6° bis, les mots : « A l'article » sont remplacés par les mots : « Aux articles R. 241-25 et ».
1 version