Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de deux décrets relatifs aux commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie
Résumé Cet article supprime deux vieilles règles sur les commissions pédagogiques des diplômes universitaires.
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie ;
2° Le décret n° 2022-413 portant prorogation des commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie.
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