Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles de décrets antérieurs
Résumé. Cet article efface des règles de deux anciens décrets.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017Art. 2 → Version 1Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017Art. 3 → Version 1Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017Art. 4 → Version 1Décret n°2022-413 du 23 mars 2022Art. 1 → Version 1Décret n°2022-413 du 23 mars 2022Art. 2 → Version 1
- Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2022-413 du 23 mars 2022Art. 1, Art. 2