JORF n°0139 du 17 juin 2023

Décret n°2023-469 du 15 juin 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;

Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-27 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création, abrogation et modification de dispositions relatives aux diplômes universitaires

Résumé Cet article change les règles des licences professionnelles et supprime les anciennes règles des diplômes universitaires.

A créé les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Sct. Section 6 : Licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ”, Art. D642-66, Art. D642-67 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D612-32, Sct. Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie, Art. D643-59, Art. D643-60, Art. D643-60-1, Art. D643-61, Art. D643-62-1, Art. D643-62-2, Art. D643-62-3, Art. D643-62-4, Art. D643-62-5, Art. D643-62-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D685-2 , Art. D686-2 , Art. D687-2 > >

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3 créés

6 modifiés

12 abrogés

6 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail

Résumé Des changements ont été faits à une règle du Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6113-27 > >

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1 modifié

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles de décrets antérieurs

Résumé Cet article efface des règles de deux anciens décrets.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Décret n°2022-413 du 23 mars 2022 > > Art. 1, Art. 2 > >

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7 abrogés

2 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à s'appliquer à la rentrée prochaine.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la prochaine rentrée universitaire.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco