Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du travail
Résumé. Des changements ont été faits à une règle du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6113-27 → Version 2
- Code du travailArt. D6113-27