Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 3
Créé le 30 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-Abroge Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie