Décret n°2017-411 du 27 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Abroge Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie

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Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Suppression d'un arrêté sur les commissions pédagogiques

Résumé. Un arrêté de 2016 sur les commissions pédagogiques des diplômes universitaires est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Abroge Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance