Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 23 décembre 2004
Résumé Le décret de 2004 est modifié selon les nouvelles règles.
Le décret du 23 décembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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