Décret n°2023-449 du 7 juin 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 16 D

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 16 A, Art. 16 B, Art. 16 C, Art. 16 F

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Modification des règles fiscales pour les provisions des assurances

Résumé. Les règles fiscales pour les provisions des entreprises d'assurance sont mises à jour, notamment sur leur calcul et leur utilisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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