Décret n°2023-449 du 7 juin 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 10 juin 2023

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Application des dispositions du décret aux comptes

Résumé. Ce décret concerne les comptes à partir du 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le samedi 10 juin 2023

Source : Légifrance