Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R343-7 et R343-8 du Code des assurances
Résumé Un décret change deux règles d'assurance pour les rendre conformes à la loi actuelle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R343-7, Art. R343-8 > >
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