JORF n°0132 du 9 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Maturation technologique et démonstration de solutions d'intelligence artificielle embarquée »
- Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges du programme « IA Booster France 2030 »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance
- Arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (haute fonctionnaire de défense et de sécurité)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-450 du 7 juin 2023 modifiant l'article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
- Décision du 6 juin 2023 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 19 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit en vue de la gestion du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
- Arrêté du 30 mai 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 30 mai 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Ministère de la santé et de la prévention
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 5 juin 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 8 juin 2023 portant nomination du sous-préfet de Douai (groupe II) - M. AZZOPARDI (Pierre)
- Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 7 juin 2023 portant détachement (magistrature) - Mme FORAX (Stéphanie)
- Décret du 7 juin 2023 portant nomination (magistrature)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 14 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 avril 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 avril 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 avril 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 avril 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 avril 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mai 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mai 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mai 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mai 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 mai 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 7 juin 2023 portant titularisation de sept pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 7 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 6 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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