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4 bis

Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance

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Article 16 G

Exigences de déclaration pour les provisions des entreprises d'assurance

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 16 F

Article 16 F

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Provisions pour risques en assurance et réassurance

Résumé Les assureurs doivent épargner pour couvrir certains risques.

Les dispositions de l'article 16 C s'appliquent aux provisions constituées par les entreprises d'assurances et de réassurances en vertu de l'article 39 quinquies GA du code général des impôts.

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Historique des versions

Version 2

Les dispositions de l'article 16 C s'appliquent aux provisions constituées par les entreprises d'assurances et de réassurances en vertu de l'article 39 quinquies GA du code général des impôts.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 4 juillet 1992

Les dispositions des articles 16 C et 16 D s'appliquent aux provisions constituées par les entreprises d'assurances et de réassurances en vertu de l'article 39 quinquies GA du code général des impôts.