Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des échelons de rémunération et des conditions d'avancement
Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au I de l'article 26 est complété par les lignes suivantes :
«
|5e échelon|3e échelon|1/2 de l'ancienneté acquise| |:---------|:---------|:--------------------------| |4e échelon|2e échelon| Sans ancienneté |
» ;
2° Le tableau figurant au II de l'article 26 est complété par les lignes suivantes :
«
|- avant un an|3e échelon | Sans ancienneté | |:-------------|:----------|:--------------------------| | 5e échelon |2e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon |1er échelon|1/2 de l'ancienneté acquise|
» ;
3° A l'article 30-1, les mots : « dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».
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