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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de promotion et d'ancienneté des fonctionnaires
Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires sont modifiées pour ajuster les échelons et l'ancienneté conservée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 30-1 → Version 3Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 26 : Promotion et classement des fonctionnaires
→ Version 5
→ Version 5
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 30-1, Art. 26