Décret n°2023-448 du 7 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. 30-1, Art. 26

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Modification des règles de promotion et d'ancienneté des fonctionnaires

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires sont modifiées pour ajuster les échelons et l'ancienneté conservée.

A modifié les dispositions suivantes :

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