Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un décret
Résumé. Cet article modifie des règles dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 30-1 → Version 3Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 26 → Version 5
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 30-1, Art. 26