Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 5, 6 et 13 du décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Résumé. L'article 4 met à jour certaines règles des articles 5, 6 et 13.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 5 → Version 3Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 6 → Version 3Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 13 → Version 3
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 5, Art. 6, Art. 13