Article 4
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Modification des tableaux de durée des services et d'ancienneté conservée pour le classement en échelle de rémunération C2
Le décret du 11 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au II de l'article 5 est remplacé par le tableau suivant :
«
| DURÉE DES SERVICES PRIS EN COMPTE |SITUATION DANS LE GRADE CLASSÉ
en échelle de rémunération C2|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon de classement|
|:----------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------:|
| A partir de 34 ans 8 mois | 9e échelon | 3/4 de l'ancienneté de services
au-delà de 34 ans et 8 mois |
|A partir de 29 ans 4 mois
et avant 34 ans 8 mois| 8e échelon | 3/8 de l'ancienneté de services
au-delà de 29 ans et 4 mois |
| A partir de 24 ans
et avant 29 ans 4 mois | 8e échelon | Sans ancienneté |
| A partir de 20 ans
et avant 24 ans | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté de services
au-delà de 20 ans |
| A partir de 16 ans
et avant 20 ans | 6e échelon | 1/4 de l'ancienneté de services
au-delà de 16 ans |
| A partir de 13 ans 4 mois
et avant 16 ans | 5e échelon | 3/8 de l'ancienneté de services
au-delà de 13 ans et 4 mois |
|A partir de 10 ans 8 mois
et avant 13 ans 4 mois| 4e échelon | 3/8 de l'ancienneté de services
au-delà de 10 ans et 8 mois |
| A partir de 8 ans
et avant 10 ans 8 mois | 3e échelon | 3/8 de l'ancienneté de services
au-delà de 8 ans |
| A partir de 5 ans 4 mois
et avant 8 ans | 2e échelon | 3/8 de l'ancienneté de services
au-delà de 5 ans et 4 mois |
| A partir de 2 ans 8 mois
et avant 5 ans 4 mois | 2e échelon | Sans ancienneté |
| A partir de 1 an 4 mois
et avant 2 ans 8 mois | 1er échelon | 3/4 de l'ancienneté de services
au-delà de 1 an et 4 mois |
| Avant 1 an 4 mois | 1er échelon | Sans ancienneté |
» ;
2° Le tableau figurant au II de l'article 6 est remplacé par le tableau suivant :
«
|DURÉE DES SERVICES
pris en compte|SITUATION DANS LE GRADE CLASSÉ
en échelle de rémunération C2|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon de classement|
|---------------------------------------|------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|
| A partir de 36 ans | 8e échelon | Sans ancienneté |
| A partir de 30 ans et avant 36 ans | 7e échelon | 1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 30 ans |
| A partir de 24 ans et avant 30 ans | 6e échelon | 1/6 de l'ancienneté de services au-delà de 24 ans |
| A partir de 20 ans et avant 24 ans | 5e échelon | 1/4 de l'ancienneté de services au-delà de 20 ans |
| A partir de 16 ans et avant 20 ans | 4e échelon | 1/4 de l'ancienneté de services au-delà de 16 ans |
| A partir de 12 ans et avant 16 ans | 3e échelon | 1/4 de l'ancienneté de services au-delà de 12 ans |
| A partir de 8 ans et avant 12 ans | 2e échelon | 1/4 de l'ancienneté de services au-delà de 8 ans |
| A partir de 4 ans et avant 8 ans | 2e échelon | Sans ancienneté |
| A partir de 2 ans et avant 4 ans | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté de services au-delà de 2 ans |
| Avant 2 ans | 1er échelon | Sans ancienneté |
» ;
3° Le II de l'article 13 est complété par les mots : « , dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application ».
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