Décret n°2023-448 du 7 juin 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Art. 5, Art. 6, Art. 13

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Modification des règles d'intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés à tout moment dans le corps où ils sont détachés, et après cinq ans, une intégration leur est proposée.

A modifié les dispositions suivantes :

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