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Modification des règles d'intégration des fonctionnaires détachés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des règles de classement pour les agents contractuelsDécret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 6 : Classement des anciens salariés dans la fonction publique
→ Version 3 : Modification des critères de classement pour les agents issus du secteur privéDécret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 13 : Détachement et intégration des fonctionnaires et militaires
→ Version 3 : Précision des conditions de détachement pour les militaires
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 5, Art. 6, Art. 13