Décret n°2023-448 du 7 juin 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1209 du 31 août 2022

Art. 3

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Modification des règles de classement pour les fonctionnaires promus

Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires promus changent, avec des ajustements sur la conservation du salaire et la suppression de certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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