Décret n°2023-448 du 7 juin 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 28-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de détachement des militaires

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance