Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement des militaires
Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-2 : Détachement des militaires dans la fonction publique
→ Version 4 : Précision des modalités de détachement
→ Version 4 : Précision des modalités de détachement
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 28-2