Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret relatif à l'action sociale des armées
Résumé Un décret sur l'aide sociale des militaires est maintenant supprimé.
Le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées est abrogé.
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