Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 9 annule les règles des articles 1 à 6 d'un décret de 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007Art. 1 → Version 1Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007Art. 2 → Version 2Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007Art. 3 → Version 2Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007Art. 4 → Version 1Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007Art. 5 → Version 1Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007Art. 6 → Version 1
- Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6