Abrogé par Décret n°2023-441 du 5 juin 2023 - art. 9
Créé le 1 février 2007 · Abrogé le 8 juin 2023
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Décret sur l'action sociale des armées
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.