Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des associations et fondations dans la politique d'action sociale des armées
Résumé Des associations et fondations choisies peuvent aider les armées à améliorer leur action sociale.
Des associations et des fondations peuvent concourir aux objectifs de la politique d'action sociale des armées.
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des associations et des fondations mentionnées au premier alinéa qui satisfont à un intérêt général.
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