Abrogé par Décret n°2023-441 du 5 juin 2023 - art. 9
Créé le 1 février 2007 · Abrogé le 8 juin 2023
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Aide sociale pour les militaires
L'action sociale des armées a pour objet de compléter, au profit des ressortissants du ministère de la défense, les actions dont ceux-ci peuvent bénéficier par application de la réglementation générale dans le domaine social.
Elle est essentiellement mise en oeuvre par l'octroi d'aides diversifiées tenant compte de la situation personnelle ou familiale des intéressés et des conditions particulières d'exercice de leur mission.