Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007

Article 1

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Article 1

L'action sociale des armées a pour objet de compléter, au profit des ressortissants du ministère de la défense, les actions dont ceux-ci peuvent bénéficier par application de la réglementation générale dans le domaine social.

Elle est essentiellement mise en oeuvre par l'octroi d'aides diversifiées tenant compte de la situation personnelle ou familiale des intéressés et des conditions particulières d'exercice de leur mission.

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Créé le 1 février 2007 · Abrogé le 8 juin 2023

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Aide sociale pour les militaires

Résumé. L'action sociale des armées aide les militaires et leurs familles avec des aides adaptées à leurs besoins.

L'action sociale des armées a pour objet de compléter, au profit des ressortissants du ministère de la défense, les actions dont ceux-ci peuvent bénéficier par application de la réglementation générale dans le domaine social.

Elle est essentiellement mise en oeuvre par l'octroi d'aides diversifiées tenant compte de la situation personnelle ou familiale des intéressés et des conditions particulières d'exercice de leur mission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au mercredi 7 juin 2023

Source : Légifrance