JORF n°0130 du 7 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret n° 2023-439 du 5 juin 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
- Arrêté du 23 mai 2023 portant désignation des associations membres du Conseil national de la protection de l'enfance
- Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 31 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 5 juin 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 26 mai 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 mai 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
- Arrêté du 31 mai 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'avenir pour la recherche médicale appliquée »
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-440 du 5 juin 2023 modifiant le statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
- Arrêté du 6 juin 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l'année 2023 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Ministère des armées
- Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 1er juin 2023 modifiant un arrêté relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 23 mai 2023 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d'un responsable ministériel aux normes
- Arrêté du 30 mai 2023 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 30 mai 2023 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination de deux ingénieurs (corps des mines)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 5 juin 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 mai 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 5 juin 2023 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional de Metz-Thionville - M. PELJAK (Dominique)
- Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)
- Arrêté du 30 mai 2023 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
- Avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Institut de recherche pour le développement
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Résolutions
- Conférence des présidents
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis de vacances d'emplois d'un à deux inspecteurs du groupe III (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
- Avis de vacances d'emplois de trois à cinq inspecteurs ou inspectrices du groupe II à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Annonces