Abrogé8 juin 2023
Abrogé par Décret n°77-203 du 4 mars 1977
Créé le 1 février 2007
Le décret n° 77-203 du 4 mars 1977 modifié relatif à l'action sociale des armées est abrogé.
Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 8 juin 2023
Abrogé parDécret n°77-203 du 4 mars 1977
En vigueur du jeudi 1 février 2007 au mercredi 7 juin 2023
Le décret n° 77-203 du 4 mars 1977 modifié relatif à l'action sociale des armées est abrogé.