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Modification des dispositions d'un décret antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
Cité par
Source : Légifrance
Application des nouvelles règles d'assurance chômage
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 · art. 1
Modification des règles d'indemnisation du chômage
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 · art. 2
Modification de l'article 26 de l'annexe I de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 · art. 3
Modification des articles concernant la durée d'indemnisation et les conditions de versement de l'allocation
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 · art. 4
Modification des articles relatifs à l'indemnisation du chômage
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 · art. 5
Modification de l'annexe V de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 · art. 6
Insertion d'un nouvel article dans l'annexe VIII de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 · art. 7
Modification des durées d'indemnisation et des conditions d'affiliation pour les salariés privés d'emploi
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 · art. 8
Art. (V)
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019