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Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023

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Modification des durées d'indemnisation et des conditions d'affiliation pour les salariés privés d'emploi

JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insertion d'un nouvel article dans l'annexe VIII de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019

Résumé Un nouvel article réservé a été ajouté après l'article 9 du décret du 26 juillet 2019.

Après l'article 9 de l'annexe VIII de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :

« Art. 9 bis.-Réservé. »

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Historique des versions

Version 1

Après l'article 9 de l'annexe VIII de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :

« Art. 9 bis.-Réservé. »