Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. Un décret de 2023 modifie un autre décret de 2019, sans changer un article spécifique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art.
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null