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Modification de Décrets
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'indemnisation du chômage
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 · art. 2
Modification des articles relatifs à l'indemnisation du chômage
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 · art. 5
Modification des durées d'indemnisation et des conditions d'affiliation pour les salariés privés d'emploi
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 · art. 8
Règles d'assurance chômage pour certains salariés spécifiques
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 · art. (V)