Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 26 de l'annexe I de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019
Résumé L'article 26 du décret du 26 juillet 2019 change la référence au § 2 de l'article 9 par le § 5.
L'article 26 de l'annexe I de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du § 1er, les mots : « du § 2 de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « du § 5 de l'article 9 » ;
2° Au § 4, les mots : « du § 2 de l'article 9 » sont remplacés par les mots : « du § 5 de l'article 9 ».
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