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Modification des dispositions d'un décret antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
cite
Source : Légifrance
Application des nouvelles règles d'assurance chômage
Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 · art. 1
Modification des règles d'assurance chômage pour les ouvriers dockers
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 · art. (V)
Calcul de la pension de retraite
Code de la sécurité sociale · art. L351-1
Majorations de durée d'assurance pour les mères
Code de la sécurité sociale · art. L351-4
Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse pour certains bénéficiaires d'allocations
Code de la sécurité sociale · art. L381-1
Assurance volontaire pour invalidité et vieillesse
Code de la sécurité sociale · art. L742-1
Congé de présence parentale pour enfants malades
Code du travail · art. L1225-62
Contrat d'engagement pour l'insertion professionnelle
Code du travail · art. L5411-6
Allocation chômage pour certains salariés spécifiques
Code du travail · art. L5424-1
Les différentes actions de développement des compétences
Code du travail · art. L6313-1
Loi n° 65-555 du 10 juillet 1965